JORF n°9 du 11 janvier 2001

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 96-897 du 3 septembre 1996 susvisée et à son article 1er, les mots : « Radio Maguelone » sont remplacés par : « RCF Maguelone ».


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 96-897 du 3 septembre 1996 susvisée et à son article 1er, les mots : « Radio Maguelone » sont remplacés par : « RCF Maguelone ».