Art. 1er. - Pour l'année 2001, figure sur la liste établie en application du 7o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications : France Télécom au titre de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé.
Décision n°2000-813 du 28 juillet 2000
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Art. 1er. - Pour l'année 2001, figure sur la liste établie en application du 7o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications : France Télécom au titre de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé.
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