Décision n°2000-78 du 7 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Chaîne de Belledonne susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du mardi 11 avril 2000, à 0 heure, au mercredi 12 avril 2000, à 24 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Chaîne de Belledonne susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du mardi 11 avril 2000, à 0 heure, au mercredi 12 avril 2000, à 24 heures.

Historique des versions

Source : Légifrance