Art. 1er. - L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société Télé Sud Vendée pour résorber une zone d'ombre de l'émetteur de Luçon-Vix. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.
Décision n°2000-77 du 22 février 2000
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Art. 1er. - L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société Télé Sud Vendée pour résorber une zone d'ombre de l'émetteur de Luçon-Vix. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.
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