Art. 2. - La régie est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième, Arte, M 6, ARD, BBC, Canal J, Club RTL, Eurosport France, Euronews, MCM, Paris Première, Planète, RAI Uno, RTBF 1, RTL 9, RTL +, SWR, TVE, TV5 Europe, ZDF, canal local,

ainsi qu'un canal mosaïque.