Art. 1er. - Les dispositions des décisions no 99-247 du 8 juin 1999 et no 99-558 du 21 décembre 1999 susvisées portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi sur les sites de Saint-Maurice-sur-Moselle et de Rupt-sur-Moselle, dans le département des Vosges, sont abrogées.