A N N E X E

AVENANT No 3 A LA CONVENTION DU 13 JUIN 1995 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SOCIETE METROPOLE TELEVISION, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Métropole Télévision, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

La société Métropole Télévision est autorisée à effectuer un décrochage local régulier sur la zone de Toulouse. L'annexe I à la convention du 13 juin 1995 précitée est ainsi complétée :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 266 du 17/11/20 0 page 18286 à 18287

=============================================

Fait à Paris, le 18 août 2000.

Pour la société

Métropole Télévision :

Le président du directoire,

N. de Tavernost

Pour le Conseil supérieur

de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges