Art. 1er. - Les dispositions des décisions no 99-246 du 8 juin 1999 et no 99-559 du 21 décembre 1999 susvisées portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne sur les sites de Saint-Maurice-sur-Moselle et de Rupt-sur-Moselle dans le département des Vosges sont abrogées.