Décision n°2000-627 du 26 septembre 2000

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Art. 2. - La société distribue les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :

En mode analogique :

TF 1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, Arte, M 6, TV 5 ;

Cinéstar 1, Cinéstar 2, Cinéfaz, Cinétoile, Comédie, Euronews, Eurosport France, Shopping Avenue, Télétoon ;

3o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée suivants :

En mode analogique :

RTL 9 ;

BBC World, TVEI, ZDF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La société distribue les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :

En mode analogique :

TF 1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, Arte, M 6, TV 5 ;

Cinéstar 1, Cinéstar 2, Cinéfaz, Cinétoile, Comédie, Euronews, Eurosport France, Shopping Avenue, Télétoon ;

3o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée suivants :

En mode analogique :

RTL 9 ;

BBC World, TVEI, ZDF.

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