JORF n°265 du 16 novembre 2000

Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 87-59 du 16 juillet 1987 susvisée pour la zone d'Orléans-Traînou dans les conditions modifiées qui sont indiquées à l'annexe à la présente décision.


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Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 87-59 du 16 juillet 1987 susvisée pour la zone d'Orléans-Traînou dans les conditions modifiées qui sont indiquées à l'annexe à la présente décision.