JORF n°265 du 16 novembre 2000

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 98-118 du 24 mars 1998 susvisée est modifié comme suit :

« L'association Maison pour tous susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sortie de secours. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 98-118 du 24 mars 1998 susvisée est modifié comme suit :

« L'association Maison pour tous susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sortie de secours. »