Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision afin d'assurer la diffusion pour le compte de la société Réseau France outre-mer du programme France Culture de la société Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.