Décision n°2000-59 du 29 février 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er de la décision du 11 février 1997 susvisée, la dénomination : « MFM Angers, M comme Montmartre » est remplacée par : « MFM Angers ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er de la décision du 11 février 1997 susvisée, la dénomination : « MFM Angers, M comme Montmartre » est remplacée par : « MFM Angers ».

Historique des versions

Source : Légifrance