JORF n°231 du 5 octobre 2000

Art. 1er. - Dans le titre et aux 11e et 12e visas des décisions nos 98-406 du 27 mai 1998, 98-444 du 9 juin 1998 et 99-107 du 16 mars 1999, les mots : « SARL Corse Diffusion RCI » sont remplacés par « SARL Sorano Corse ».


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Version 1

Art. 1er. - Dans le titre et aux 11e et 12e visas des décisions nos 98-406 du 27 mai 1998, 98-444 du 9 juin 1998 et 99-107 du 16 mars 1999, les mots : « SARL Corse Diffusion RCI » sont remplacés par « SARL Sorano Corse ».