JORF n°231 du 5 octobre 2000

Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision afin de compléter la zone de service des émetteurs de Rouen - Grand-Couronne et Mantes-Maudétour.

L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.


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Version 1

Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision afin de compléter la zone de service des émetteurs de Rouen - Grand-Couronne et Mantes-Maudétour.

L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.