JORF n°235 du 10 octobre 2000

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-357 du 23 avril 1996 modifiée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 28 juin 2001.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-357 du 23 avril 1996 modifiée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 28 juin 2001.