JORF n°220 du 22 septembre 2000

Art. 1er. - La décision no 92-719 du 25 août 1992 publiée au Journal officiel du 4 septembre 1992, reconduite par décision no 97-469 du 25 février 1997 publiée au Journal officiel le 28 août 1997, autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel lancé en Ile-de-France par décision no 2000-156 du 26 avril 2000.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 92-719 du 25 août 1992 publiée au Journal officiel du 4 septembre 1992, reconduite par décision no 97-469 du 25 février 1997 publiée au Journal officiel le 28 août 1997, autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel lancé en Ile-de-France par décision no 2000-156 du 26 avril 2000.