JORF n°219 du 21 septembre 2000

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 95-606 du 7 novembre 1995, no 96-257 du 14 mai 1996 et no 2000-45 du 25 janvier 2000 susvisées à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien est reconduite pour une durée de cinq ans, du 9 janvier 2001 à 6 heures au 9 janvier 2006 à 6 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 95-606 du 7 novembre 1995, no 96-257 du 14 mai 1996 et no 2000-45 du 25 janvier 2000 susvisées à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien est reconduite pour une durée de cinq ans, du 9 janvier 2001 à 6 heures au 9 janvier 2006 à 6 heures.