Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-805 du 7 octobre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : 6 bis, route de Foix, 09100 Pamiers.

Altitude du site : 306 mètres.

Hauteur de l'antenne : 316 mètres. »