Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-421 du 11 juin 1996 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I

Zone de Nice.

Fréquence : 88,1 MHz.

Site d'émission : SOGETEC, lieudit Mont Pezou, 06220 Vallauris.

Altitude du site : 268 mètres.

Hauteur de l'antenne : 283 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 310o/150o. »