Art. 3. - Les opérateurs attributaires des blocs de numéros dans les séries de la forme 0590PQMCDU, 0262PQMCDU, 0594PQMCDU et 0596PQMCDU cessent, à compter du 23 juin 2001, la commercialisation de leurs services dans les blocs de numéros issus de ces séries. Ils restituent ces blocs au plus tard le 22 octobre 2001. Il n'est plus accepté de demandes d'attribution de blocs dans ces séries à compter du 22 novembre 2000.