Décision n°2000-53 du 22 février 2000

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Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, La Cinquième, Arte, M 6, Canal Plus, TMC, Club Téléchat, Eurosport France, Voyage, 13e Rue, RTL 9, Encyclopedia, Télétoon, MTV, Euronews, TV 5 Europe, BBC World, Rai Uno, Cinéstar 1, Cinéstar 2, Cinétoile, Ciné Cinémas 1, Ciné Cinémas 2, Ciné Cinémas 3, Ciné Classics, AB1, AB Animaux, Fit TV, La Chaîne Histoire, Moteurs, XXL, Chasse et Pêche, Paris Première, Comédie !, Mezzo, Fox Kids, Pathé Sports, L'Equipe TV, Equidia, Série Club, Téva, M 6 Music, TV 7, RTM, ESC, Canal Plus jaune, Canal Plus bleu, Canal Plus vert, Canal Plus 16/9.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, La Cinquième, Arte, M 6, Canal Plus, TMC, Club Téléchat, Eurosport France, Voyage, 13e Rue, RTL 9, Encyclopedia, Télétoon, MTV, Euronews, TV 5 Europe, BBC World, Rai Uno, Cinéstar 1, Cinéstar 2, Cinétoile, Ciné Cinémas 1, Ciné Cinémas 2, Ciné Cinémas 3, Ciné Classics, AB1, AB Animaux, Fit TV, La Chaîne Histoire, Moteurs, XXL, Chasse et Pêche, Paris Première, Comédie !, Mezzo, Fox Kids, Pathé Sports, L'Equipe TV, Equidia, Série Club, Téva, M 6 Music, TV 7, RTM, ESC, Canal Plus jaune, Canal Plus bleu, Canal Plus vert, Canal Plus 16/9.

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