Art. 1er. - La société TV 7 Bordeaux, dont le siège social est situé à Bordeaux dans le département de la Gironde, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I à la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé TV 7 Bordeaux, diffusé en clair dans l'agglomération de Bordeaux pour une durée quotidienne de seize heures selon les conditions stipulées dans la convention en annexe II à la présente décision.

L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.