Décision n°2000-525 du 4 juillet 2000

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A N N E X E I

Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 210 du 10/09/20 0 page 14260 à 14261

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Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

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