A N N E X E

Utilisation de la sous-porteuse

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 210 du 10/09/20 0 page 14258 à 14260

=============================================

Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.