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Décision n°2000-524 du 4 juillet 2000

JORF n°210 du 10 septembre 2000

A N N E X E

Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 210 du 10/09/20 0 page 14258 à 14260

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Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

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