Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 95-571 du 26 septembre 1995, no 96-260 du 14 mai 1996 et no 99-137 du 29 mars 1999 susvisées à l'association Radio Dominique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dominique est reconduite pour une durée de cinq ans, du 9 janvier 2001 à 6 heures au 9 janvier 2006 à 6 heures.
1 version