JORF n°210 du 10 septembre 2000

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-572 du 26 septembre 1995 susvisée à l'association Art et Expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibel est reconduite pour une durée de cinq ans, du 9 janvier 2001 à 6 heures au 9 janvier 2006 à 6 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 95-572 du 26 septembre 1995 susvisée à l'association Art et Expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibel est reconduite pour une durée de cinq ans, du 9 janvier 2001 à 6 heures au 9 janvier 2006 à 6 heures.