A N N E X E 1

ATTRIBUTION DE FREQUENCES ETABLIE CONFORMEMENT

A LA RECOMMANDATION T/R 25-08 DE LA CEPT

Chaque canal de 25 kHz de largeur est couplé à un canal situé 10 MHz au-dessus.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 181 du 06/08/20 0 page 12254 à 12257

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RESTITUTION DE FREQUENCES

Chaque canal de 25 kHz de largeur est couplé à un canal situé 10 MHz au-dessus.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 181 du 06/08/20 0 page 12254 à 12257

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A N N E X E 2

REDEVANCES DE MISE A DISPOSITION ET DE GESTION

DE FREQUENCES RADIOELECTRIQUES

La redevance annuelle de mise à disposition de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 100 000 F par canal duplex de 25 kHz utilisable sur le territoire métropolitain et de 25 000 F par canal duplex de 25 kHz utilisable uniquement en Ile-de-France.

Le montant forfaitaire de la redevance de gestion est fixé à un million de francs par an.