JORF n°171 du 26 juillet 2000

  1. Modulance multisite proximité 500

Cette option est presque identique à la précédente. La réduction supplémentaire de niveau réseau est portée à 5 % et l'abonnement mensuel à 15 000 F hors taxes plus 100 F par site.

Le chiffre d'affaires « trafic » indiqué par France Télécom s'élève à ...i francs pour ...i minutes internet sur un total de ...i minutes. L'Autorité calcule le chiffre d'affaires « abonnement » en multipliant le total des abonnements fourni par France Télécom, soit ...i francs par le ratio ...i / ...i. On obtient ainsi un chiffre d'affaires « abonnement » de ...i francs. Il est à noter que pour les trois dernières options le ratio est le même, soit ...i %.


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Version 1

10. Modulance multisite proximité 500

Cette option est presque identique à la précédente. La réduction supplémentaire de niveau réseau est portée à 5 % et l'abonnement mensuel à 15 000 F hors taxes plus 100 F par site.

Le chiffre d'affaires « trafic » indiqué par France Télécom s'élève à ...i francs pour ...i minutes internet sur un total de ...i minutes. L'Autorité calcule le chiffre d'affaires « abonnement » en multipliant le total des abonnements fourni par France Télécom, soit ...i francs par le ratio ...i / ...i. On obtient ainsi un chiffre d'affaires « abonnement » de ...i francs. Il est à noter que pour les trois dernières options le ratio est le même, soit ...i %.