A N N E X E 1
MARQUAGE DES EQUIPEMENTS RADIOELECTRIQUES ET DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS CONFORMES AUX EXIGENCES ESSENTIELLES QUI LEUR SONT APPLICABLES
- Le marquage « CE » de conformité est constitué des initiales « CE » selon le graphisme suivant :
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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 152 du 02/07/20 0 page 10059 à 10061
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En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage « CE », les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué figurant ci-dessus doivent être respectées.
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La hauteur du marquage « CE » ne peut être inférieure à 5 millimètres, sauf s'il est impossible de respecter cette dimension en raison de la nature de l'appareil.
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Le marquage « CE » est apposé sur le produit ou sur la plaque d'identification. En outre, ce marquage est apposé sur l'emballage, le cas échéant, et sur les documents d'accompagnement.
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Le marquage « CE » est apposé de façon visible, lisible et indélébile.
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L'identificateur de la catégorie d'équipements se présente sous la forme que décidera la Commission conformément à la procédure définie à l'article 14.
Le cas échéant, il comprend un élément destiné à informer l'utilisateur que l'appareil utilise des bandes de fréquences radio dont l'utilisation n'est pas harmonisée dans l'ensemble de la Communauté.
Il a la même hauteur que les initiales « CE ».
Un premier identificateur de catégorie d'équipements est défini en annexe 2.
A N N E X E 2
IDENTIFICATEUR DE LA CATEGORIE D'EQUIPEMENTS RADIOELECTRIQUES FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS A LA MISE SUR LE MARCHE OU A LA MISE EN SERVICE
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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 152 du 02/07/20 0 page 10059 à 10061
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Nota. - La Commission européenne publie et tient à jour une liste indicative et non exhaustive d'équipements ou de types d'équipements relevant de cette catégorie à l'adresse : http://europa.eu.int/comm/entreprise/rtte.
A N N E X E 3
DIFFERENTES PRESENTATIONS DU MARQUAGE « CE » EN FONCTION DES PROCEDURES D'EVALUATION DE LA CONFORMITE ET DES CATEGORIES D'EQUIPEMENTS
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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 152 du 02/07/20 0 page 10059 à 10061
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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 152 du 02/07/20 0 page 10059 à 10061
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Nota. - La Commission européenne publie et tient à jour une liste indicative et non exhaustive d'équipements ou de types d'équipements radioélectriques soumis à des restrictions à la mise sur le marché ou à la mise en service à l'adresse : http://europa.eu.int/comm/entreprise/rtte.
(1) Annexe 2 a, points 1 à 6, de la décision no 2000-239.
(2) Annexe 2 b de la décision no 2000-239.
(3) Annexe 2 c de la décision no 2000-239.
(4) Annexe 2 a, point 7, de la décision no 2000-239.
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