JORF n°189 du 17 août 2000

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire des communes membres du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) constituant la Plaque Sud du syndicat, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


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Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire des communes membres du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) constituant la Plaque Sud du syndicat, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.