Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 97-704 du 4 novembre 1997 susvisée est modifié comme suit :

« L'association Nord Sarthe FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nord Sarthe FM. »