Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 99-414 du 12 octobre 1999 susvisée est modifié comme suit :

« L'association Planète FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Planète FM. »