Art. 1er. - L'association Comité départemental du tourisme de la Charente-Maritime est autorisée à utiliser les fréquences 25,845 MHz, 25,880 MHz, 25,925 MHz, 26,000 MHz, 26,035 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 1 W, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore dénommé CDT 17.
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