Décision n°2000-413 du 27 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

A N N E X E I

Utilisation de la sous-porteuse

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 212 du 13/09/20 0 page 14379 à 14380

=============================================

Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A N N E X E I

Utilisation de la sous-porteuse

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 212 du 13/09/20 0 page 14379 à 14380

=============================================

Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

Historique des versions

Source : Légifrance