A N N E X E I
Utilisation de la sous-porteuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/20 0 page 14379 à 14380
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Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
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