Art. 2. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Décision n°2000-411 du 27 juin 2000
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Art. 2. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.