Décision n°2000-403 du 4 juillet 2000

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 1er septembre 2000 à 0 heure et jusqu'au 1er septembre 2005 à 22 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de deux mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 1er septembre 2000 à 0 heure et jusqu'au 1er septembre 2005 à 22 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de deux mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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