JORF n°186 du 12 août 2000

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 97-840 du 4 novembre 1997 susvisée, à son article 1er, le mot : « Vaurevox » est remplacé par les mots : « R d'Autan ».


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 97-840 du 4 novembre 1997 susvisée, à son article 1er, le mot : « Vaurevox » est remplacé par les mots : « R d'Autan ».