Décision n°2000-395 du 11 juillet 2000

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Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal+, La Cinquième, Arte, M 6 ;

Euronews, Eurosport France, Odyssée, Paris Première, RTL 9, Télétoon, TV 5, BBC World, MTV, RAI Uno, RTPI, TVEI, ZDF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal+, La Cinquième, Arte, M 6 ;

Euronews, Eurosport France, Odyssée, Paris Première, RTL 9, Télétoon, TV 5, BBC World, MTV, RAI Uno, RTPI, TVEI, ZDF.

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