JORF n°186 du 12 août 2000

Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal+, La Cinquième, Arte, M 6 ;

Euronews, Eurosport France, Odyssée, Paris Première, RTL 9, Teletoon, TV 5, ARD, BBC World, MTV, RTL Télévision, Sat 1, SF 1, TSR 1, TSR 2, SW 3, ZDF.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal+, La Cinquième, Arte, M 6 ;

Euronews, Eurosport France, Odyssée, Paris Première, RTL 9, Teletoon, TV 5, ARD, BBC World, MTV, RTL Télévision, Sat 1, SF 1, TSR 1, TSR 2, SW 3, ZDF.