Décision n°2000-393 du 11 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal+, La Cinquième, Arte, M 6 ;

Cartoon Network, CNN, Euronews, Eurosport France, RAI Uno, Sky News, TMC, TVE et TV 5 Europe.

3o Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, Canalsatellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone.

2o Les services de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal+, La Cinquième, Arte, M 6 ;

Cartoon Network, CNN, Euronews, Eurosport France, RAI Uno, Sky News, TMC, TVE et TV 5 Europe.

3o Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, Canalsatellite et TPS, distribués en l'état (cryptés) par la société.

Historique des versions

Source : Légifrance