A N N E X E

L'annexe I à la décision no 97-452 du 17 décembre 1997 est modifiée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 152 du 02/07/20 0 page 10057

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Notes relatives à l'annexe I

(A) Bande attribuée avec une catégorie de service primaire (S5.25 du règlement international des radiocommunications).

(E) Bande partagée avec d'autres services de radiocommunications primaires ou secondaires : services d'amateur avec une catégorie de service secondaire (articles S5.26, S5.28, S5.29, S5.30 et S5.31 du règlement international des radiocommunications) et une puissance apparente rayonnée (PAR) de 1 watt.