Décision n°2000-360 du 27 juin 2000

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Art. 1er. - L'association Génération Fréquence modulée (GFM) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé GFM.

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Art. 1er. - L'association Génération Fréquence modulée (GFM) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé GFM.

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