Art. 1er. - Est déclaré clos l'appel à candidatures lancé par la décision du 27 octobre 1998 susvisée.
Décision n°2000-352 du 4 juillet 2000
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Art. 1er. - Est déclaré clos l'appel à candidatures lancé par la décision du 27 octobre 1998 susvisée.