Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-402 du 11 juin 1996 susvisée est modifié comme suit :
« L'association Foyer du lycée mixte d'Orange susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mix, la Radio étudiante. »
1 version