Décision n°2000-332 du 6 juin 2000

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Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 97-873 du 2 décembre 1997 susvisée est modifié comme suit :

« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

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Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 97-873 du 2 décembre 1997 susvisée est modifié comme suit :

« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

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