JORF n°175 du 30 juillet 2000

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 99-44 du 9 février 1999 susvisée est modifié comme suit :

« La SARL Catalogne Information susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 - Catalogne Nord. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 99-44 du 9 février 1999 susvisée est modifié comme suit :

« La SARL Catalogne Information susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 - Catalogne Nord. »