Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 91-872 du 22 février 1991 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences 89,2 MHz, 94,4 MHz et 101,7 MHz sur le site de Château-Gontier (53) en vue de la diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musiques respectivement sont abrogées.