Décision n°2000-320 du 7 mars 2000

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Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences 93,9 MHz et 87,9 MHz sur le site de Malestroit (56) en vue de la diffusion des programmes France Culture et France Musiques respectivement sont abrogées.

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Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences 93,9 MHz et 87,9 MHz sur le site de Malestroit (56) en vue de la diffusion des programmes France Culture et France Musiques respectivement sont abrogées.

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