Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences 93,9 MHz et 87,9 MHz sur le site de Malestroit (56) en vue de la diffusion des programmes France Culture et France Musiques respectivement sont abrogées.