JORF n°35 du 11 février 2000

Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme SECAM :

TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième-Arte, M 6 ;

AB1, Action, Animaux, Canal J, Canal Jimmy, Ciné Cinémas 1, Cinéstar 1, Cinéstar 2, Cinétoile, Club Téléachat, Equidia, Eurosport France, Euronews, Festival, La Chaîne Météo, LCI, Mangas, MCM, Monte Carlo TMC, Muzzik, Paris Première, Planète, RTL 9, TV 5 Europe, Voyage, XXL ;

BBC World, CNN, MTV, RAI Uno, RTM, TVEI, TV 7.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme SECAM :

TF 1, France 2, France 3, Canal Plus, La Cinquième-Arte, M 6 ;

AB1, Action, Animaux, Canal J, Canal Jimmy, Ciné Cinémas 1, Cinéstar 1, Cinéstar 2, Cinétoile, Club Téléachat, Equidia, Eurosport France, Euronews, Festival, La Chaîne Météo, LCI, Mangas, MCM, Monte Carlo TMC, Muzzik, Paris Première, Planète, RTL 9, TV 5 Europe, Voyage, XXL ;

BBC World, CNN, MTV, RAI Uno, RTM, TVEI, TV 7.